Prime pour le désamiantage et les panneaux solaires 2022 – EnergyKing

Qui investit dans le désamiantage en combinaison avec la pose de panneaux solaires sur le toit d'un non chauffé Ma prime de rénovation et vous pouvez continuer à en faire la demande auprès de Fluvius.

Qu'est-ce que l'amiante ?

L'amiante est une substance nocive utilisée dans plus de 3 500 matériaux de construction. Il est composé de très petites fibres invisibles à l'œil nu. Nous distinguons l'amiante fortement lié et l'amiante faiblement lié.

• Amiante fortement lié

  Dans les applications contenant de l'amiante fortement lié, l'amiante est fixé par un liant puissant tel que le ciment, la colle, le bitume ou le plastique. Grâce à ce liant, il y a moins de risques que les fibres d'amiante ne soient libérées dans l'air et ne nuisent à la santé. Il est cependant interdit de poncer, casser ou percer des matériaux contenant de l'amiante, car les substances nocives seraient alors libérées. L'amiante fortement lié se trouve principalement dans les ardoises, les plaques ondulées, et les carreaux de sol et de mur.

  Amiante faiblement lié

  Dans les applications contenant de l'amiante faiblement lié, l'amiante est fixé par un liant faible tel que le plâtre ou l'enduit. Étant donné que les fibres d'amiante se trouvent dans un liant lâche ou faible, elles sont plus facilement libérées dans l'air, augmentant ainsi le risque d'inhalation. Il est impossible de retirer l'amiante non lié sans l'endommager. C'est pourquoi, pour l'enlèvement de l'amiante faiblement lié, il faut toujours faire appel à un désamianteur agréé. L'amiante faiblement lié se trouve dans l'isolation des tuyauteries de chauffage et dans les anciens revêtements de sol.

  Les dangers de l'amiante

  L'amiante est une substance nocive. Les fibres sont invisibles à l'œil nu et peuvent être libérées en cas de détérioration de matériaux contenant de l'amiante, par exemple sous forme de poussière. L'inhalation de ces particules d'amiante peut entraîner de graves maladies telles que le cancer du poumon, le mésothéliome pleural ou péritonéal. Les symptômes d'une maladie liée à l'amiante apparaissent généralement 30 à 40 ans après l'exposition. Plus l'exposition aux fibres d'amiante est fréquente et plus la concentration de fibres d'amiante est élevée, plus le risque de tomber malade est grand. Il est donc extrêmement important de rendre votre environnement de vie sûr vis-à-vis de l'amiante.

Pour quels bâtiments ?

Bâtiments non résidentiels non chauffés et ayant un toit en amiante, par exemple des hangars et des étables.

Quelles sont les conditions ?

• Désamiantage d'un toit en amiante et installation de nouveaux panneaux solaires.
• Les nouveaux panneaux solaires sont installés sur le toit désamianté ou sur le toit d'un autre bâtiment situé sur la même parcelle.
• Un devis pour l'enlèvement et l'évacuation de l'amiante doit être signé et une facture d'acompte doit être payée entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.
• Les panneaux solaires doivent être installés au plus tard le 31 décembre 2024 et déclarés à temps auprès de Fluvius entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, et au plus tôt à la date de la première facture pour l'enlèvement de l'amiante.
• Les nouveaux panneaux solaires doivent couvrir au moins 10 % de la surface totale du toit désamianté.
• Dans des cas spécifiques, cette prime est cumulable avec
  • la prime pour les panneaux solaires des bâtiments non résidentiels 2022 de max. 1500 euros, à demander séparément auprès de Fluvius
  • l' appel à projets pour l'électricité verte (attention : pour être éligible à l'aide via l'appel à projets pour l'électricité verte, un dossier doit d'abord être soumis et approuvé pendant une période d'appel avant de pouvoir procéder à l'achat des panneaux solaires).

Quels montants ?

Si vous remplissez les conditions, vous avez droit à une prime pour l'enlèvement d'un toit en amiante de 12 euros/ m²  (jusqu'à max. 50 % de la facture pour l'enlèvement et l'évacuation de l'amiante).

Qui peut demander la prime ?

• Investisseurs dans l'enlèvement et l'élimination de l'amiante du toit de bâtiments non résidentiels non chauffés.
• Les investisseurs participant au protocole sectoriel agricole dans le cadre de la politique de désamiantage, dont l'appel d'offres pour l'élimination des matériaux amiantés fait partie, peuvent également être éligibles. L'enregistrement peut également dater de 2021. Plus d'informations : https://www.ovam.be/land-en-tuinbouwers.

Comment et quand faire la demande ?

• Vous demandez la prime en deux étapes :
  • Vous pouvez activer la prime temporaire du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus via le guichet des primes de Fluvius. Vous joignez au formulaire de demande une preuve de devis ou de bon de commande signé et au moins une facture d'acompte de 10 % pour l'enlèvement et l'élimination de l'amiante, les deux datés de 2022.
  • Une fois l'enlèvement et l'élimination de l'amiante terminés et les panneaux solaires installés, vous pouvez compléter la demande de prime, au plus tard le 31 mars 2025.
• En ligne via le site web de Fluvius.
• Documents nécessaires pour demander la prime :
  • Lors de l'activation :
    • Formulaire de demande.
    • Devis pour l'enlèvement et l'élimination de l'amiante (les deux datés de 2022) ou, pour les participants au protocole sectoriel agricole dans le cadre de la politique de désamiantage dont l'appel d'offres pour l'élimination des matériaux amiantés fait partie, la preuve d'inscription à ce protocole sectoriel. Cette inscription peut également dater de 2021.
    • Une facture d'acompte, des factures d'acomptes ou une facture pour l'enlèvement complet de l'amiante et l'élimination des matériaux amiantés datant de 2022. Pour les participants au protocole sectoriel agricole dans le cadre de la politique de désamiantage dont l'appel d'offres pour l'élimination des matériaux amiantés fait partie, une facture (d'acompte) pour l'enlèvement de l'amiante datant de 2022 est suffisante.
    • Une preuve qu'au moins 10 % de l'acompte pour l'enlèvement de l'amiante et, le cas échéant, l'élimination des matériaux amiantés a été payé en 2022.
  • Lors de la complétion de la demande de prime :
    • Formulaire de demande.
    • Attestation de l'entrepreneur concernant l'enlèvement de l'amiante.
    • Attestation de l'entrepreneur concernant l'installation des panneaux solaires.
    • Toutes les factures relatives à l'enlèvement de l'amiante et, le cas échéant, à l'élimination des matériaux amiantés.

SOURCE : Vlaanderen.be